Conditions générales de vente

Les Conditions Générales sont communiquées à l’Acheteur lors du processus de Commande. Elles sont en outre disponibles à tout moment sur la Boutique.

En cliquant sur le bouton « Accepter », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales.  

Toute Commande de Produits, livraison de Produits suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des présentes Conditions Générales par l’Acheteur.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande par l’Acheteur. 

Le Diffuseur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution des Produits, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront qu’aux Commandes postérieures à la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions Générales, sauf si elles ont été notifiées par le Diffuseur et acceptées par l’Acheteur.

L’Acheteur certifie avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales et s’engage à les respecter. 

S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, l’Acheteur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.

Caractéristiques des Produits et Services

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur la Boutique, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander. Les photographies ou les représentations graphiques illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. 

Les Vendeurs sont seuls responsables de la description des Produits, ainsi que de la conformité des Produits à leur descriptif. Au cas où un Vendeur modifierait un Produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Diffuseur ni même affecter la validité de la vente.

De même, une différence de présentation du Produit à la livraison résultant d’une modification de l’emballage n’affecte pas la validité de la vente et ne peut engager la responsabilité du Diffuseur.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Boutique.

Les offres présentées sur la Boutique sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les Vendeurs. 

Processus de Commande

L’Acheteur qui entend commander des Produits proposés sur la Boutique sélectionne lesdits Produits choisis et les ajoute à son panier. Il renouvelle l’opération pour chacun des Produits qu’il souhaite commander.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur consulte son panier qui rappelle les caractéristiques essentielles des Produits commandés. À ce stade, il peut modifier sa commande en supprimant ou ajoutant des Produits.

Si l’Acheteur décide d’acquérir les Produits choisis, après avoir validé le panier, il est invité à renseigner une adresse email, son identité ainsi qu’une adresse de livraison et à choisir son moyen de paiement.

Les données demandées par le Diffuseur sont collectées et transmises au Vendeur aux fins de la bonne livraison des Produits. De ce fait, l’Acheteur est informé que les renseignements demandés doivent être dûment fournis par lui avant toute livraison de Produits. 

Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont l’Acheteur se porte garant. En cas de modification de l’une des informations renseignées entre le jour de la Commande et celui de la livraison des Produits, l’Acheteur s’engage à mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude en informant le Diffuseur des modifications à apporter 5 jours au moins avant la livraison des Produits. 

Paiement du prix

La livraison des Produits est subordonnée à la réalisation et la validation du paiement en ligne du prix indiqué lors du processus de Commande sur la Boutique.

Le paiement du prix des Produits doit être réalisé en ligne à partir de la Boutique au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors de la validation de la Commande. Toute demande de paiement par un autre moyen pourra être refusée par le Diffuseur.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement proposés sur la Boutique. Ceux-ci collectent et reçoivent les paiements au nom et pour le compte du Vendeur concerné.

Tous les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont des prix TTC libellés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des Produits ; ils sont indiqués séparément avant la validation de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les livraisons de Produits en dehors de la France pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les Vendeurs et le Diffuseur ne sont pas tenues de vérifier et d'informer les Acheteurs des droits de douane et taxes applicables en fonction du pays de livraison. Pour les connaître, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la Commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Au stade du paiement du prix, l’Acheteur peut renseigner le code cadeau ou le code de remise qu’il a en sa possession. Tout code non valide et toute autre forme de remise demandée par l’Acheteur via la Boutique pourront être refusés par le Diffuseur.

Une fois les coordonnées de paiement bancaires renseignées, l’Acheteur est invité à vérifier et valider la Commande. 

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé au moment de la validation de la Commande, ce service est fourni par le prestataire de crédit tiers identifié à cette étape. Il est soumis aux conditions d’éligibilité et aux stipulations contractuelles de ce prestataire. Les conditions applicables ainsi que la procédure de réclamation sont présentées à l’Acheteur avant la confirmation de ce mode de paiement.

Les Produits peuvent être livrés en France et, pour les Produits et Vendeurs éligibles, dans les pays étrangers proposés au moment de la validation de la Commande. Les destinations disponibles, les modes de livraison et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la Commande.

Les livraisons de Produits seront réalisées par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur au Diffuseur lors de la Commande.

Si tout ou partie des informations nécessaires à la livraison fournies s’avèrent incorrectes, incomplètes ou si l’Acheteur ne retire pas le colis dans les délais impartis par le transporteur (notamment en cas de livraison en point relais), obligeant le transporteur à retourner les Produits au Vendeur, il reviendra à l’Acheteur d’en supporter les frais et conséquences.

Dans ce cas, une fois le colis retourné au Vendeur :
- l’Acheteur pourra demander une nouvelle expédition des Produits, sous réserve de régler préalablement l’intégralité des nouveaux frais de livraison ; ou
- l’Acheteur pourra demander l’annulation de la Commande. Le Vendeur remboursera alors à l’Acheteur le prix des Produits, déduction faite des frais de livraison réels ainsi que, le cas échéant, des frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur.

Le retour d’un colis pour non-retrait dans les délais du transporteur ou pour cause d’adresse erronée ne constitue pas en lui-même un exercice du droit de rétractation tel que défini à l’article “Droit de rétractation” des présentes Conditions Générales.

Les délais et les modes de livraison sont indiqués par le Vendeur qui est seul responsable de leur respect. Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraisons indiqués, qui ne peuvent subir de retard injustifié, et ne peuvent en tout état de cause excéder 30 jours. 

En cas de problème de livraison, l’Acheteur est invité à présenter une réclamation auprès du transporteur et à alerter le Vendeur. Le Vendeur proposera, au choix de l’Acheteur, le renvoi du ou des Produits non livrées ou endommagés par une nouvelle livraison à l’Acheteur ou le remboursement du prix payé par l’Acheteur correspondant aux Produits non livrés ou endommagés et aux frais éventuels de retours des Produits endommagés au Vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur, s’il est un consommateur, bénéficie d’un droit de rétractation.

Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Lorsque plusieurs Produits commandés ensemble sont livrés séparément, ou lorsqu’un Produit est livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire 14 (quatorze) jours calendaires après le jour où l’Acheteur prend physiquement possession du dernier Produit, lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Il peut à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé en annexe 1.

L’Acheteur devra renvoyer les Produits dans leur emballage d'origine, sans retard indu et en aucun cas après 14 jours calendaires à compter du jour où l’Acheteur a fait part au Vendeur de sa rétractation du contrat. Le délai est respecté si l’Acheteur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

En cas de rétractation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées au titre de l’achat concerné, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur, sous réserve de la faculté de différer le remboursement prévue ci-dessus. Les surcoûts résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé ne sont pas remboursés. Les frais directs de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur. Le retour d’un colis consécutif à son non-retrait par l’Acheteur dans les délais impartis par le transporteur, notamment en cas de livraison en point relais, ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Dans cette hypothèse, il est fait application des stipulations de l’article « Livraison » relatives aux colis non retirés ou retournés pour un motif imputable à l’Acheteur.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et l’Acheteur conviennent expressément d'un moyen différent.

L’Acheteur est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés au jour de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter les Produits si ceux-ci lui semblent conformes, (ii) soit refuser les Produits si ceux-ci sont manifestement non conformes (Produits cassés ou mauvais Produits).

Le Diffuseur traitera les données à caractère personnel de l’Acheteur conformément à sa Politique de Confidentialité.

Le Diffuseur, en qualité d’intermédiaire, ne fournit aucune garantie et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de toute modification, dégradation ou altération des Produits. 

Dans l’hypothèse de rupture de stock de Produits, le Vendeur en informera l’Acheteur dans un délai de 24 heures ouvrés. Le Vendeur proposera le remboursement du prix payé correspondant aux Produits ne pouvant être livrés à l’Acheteur. 

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et l’Acheteur conviennent expressément d'un moyen différent.  

L’Acheteur, s’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance des Produits. Dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance d’un Produit neuf.

L’Acheteur peut en outre faire valoir la garantie contre les vices cachés des Produits au sens de l’article 1641 du Code civil. S’il le souhaite, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir à l’encontre du Vendeur. 

Dans un tel cas, l’Acheteur a le choix entre la résolution des présentes ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (notamment mis en œuvre dans les cas d’épidémies ou de pandémies), dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Quelle que soit la date de livraison effective, la propriété des Produits ne sera transférée à l’Acheteur qu'après paiement intégral des sommes dues au titre des Produits, y compris le prix d'achat, les suppléments, intérêts, taxes et frais dus en vertu des Conditions Générales.

En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les Conditions Générales, ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, le Diffuseur se réserve le droit de résilier, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, les Conditions Générales. 

En cas de réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander au Diffuseur d’être mis en relation avec le Vendeur. 

Toute demande, formulée par l’Acheteur, au Diffuseur, quel que soit sa forme et son objet, devra être réalisée aux coordonnées suivantes :

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur. 

Le fait que le Vendeur ou le Diffuseur ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Les Conditions Générales sont établies en langue française et sont régies par le droit français. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à nos services et à défaut de réponse satisfaisante, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :